République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11629
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11629 A
Objet adopté le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11629-A | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
PL-11629-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014

PL 11629 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11629 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014